42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Le mercredi 15 mai 2019
18h46 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffière:
Joëlle Nadeau
(613) 993-9021
Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
- Emilie Gelinas, directrice, Politique maritime intérieure (Transports Canada)
- Joseph Melaschenko, avocat-conseil, Services juridiques de Transports et Infrastructure (Ministère de la Justice Canada)
- Étude article par article
- Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec transcription et interprétation