Session précédente :
40-1
40e législature,
1re session
(18 novembre 2008 - 4 décembre 2008)
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Détails de la réunion
La teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
Témoins
- Michael Geist, Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- L'honorable Konrad von Finckenstein, ancien président, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes(À titre personnel)
- Michèle Rioux, professeure, Département de science politique, Université du Québec à Montréal, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation(À titre personnel)
- Alain Saulnier, auteur et professeur de communication retraité de l'Université de Montréal(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription