44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 14 septembre 2022
Partiellement à huis clos
14h00 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Me Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Brent Homan, sous-commissaire, Secteur de la conformité (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Raymond MacCallum, avocat général, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
- Tariq Qureshi, avocat-conseil, Services juridiques de Patrimoine canadien (Ministère de la Justice Canada)
- Isabelle Ranger, directrice, Direction de la politique commerciale sur les services (Affaires mondiales Canada)
- Darren Smith, directeur exécutif, Règlements et obstacles techniques (Affaires mondiales Canada)
- Nolan Wiebe, agent principal de politique commerciale, Direction de la politique commerciale sur les services (Affaires mondiales Canada)
Réunion avec interprétation et transcription