45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Le mardi 2 décembre 2025
9h00 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
La teneur des éléments des sections 1, 2, 24, 28 et 29 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Sujet :
sections 1 et 29 de la partie 5
Témoins
- François Camiré, directeur général, Technique, ingénierie et analyse d'impact, Train à grande vitesse (Transports Canada)
- Vincent Robitaille, sous-ministre adjoint, Grands projets (Transports Canada)
- Andrew Sun, directeur, Programmes multimodaux et de la sécurité routière, Sécurité et sûreté, Affaires réglementaires ministérielles (Transports Canada)
- Melanie Vanstone, directrice générale, Programmes de sécurité routière et multimodaux (Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription