45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 3 décembre 2025
Partiellement à huis clos
18h45 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
La teneur des éléments des sections 1, 2, 24, 28 et 29 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Sujet :
section 28 de la partie 5
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Me Lisa Hamilton, vice-présidente, Services généraux, avocate générale et secrétaire de la société(Administration canadienne de la sûreté du transport aérien )
- Anthony MacKay, vice-président et chef de la direction de la sécurité et de la qualité(NAV Canada)
- Yoan Marier, président(Bureau de la sécurité des transports du Canada)
- Félix Meunier, directeur général, Aviation civile, Sécurité et sûreté(Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription