45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 10 février 2026
À huis clos
9h00 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
La teneur des éléments des sections 1, 2, 24, 28 et 29 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et enregistrement audio