45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 4 février 2026
Partiellement à huis clos
18h45 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
La teneur des éléments des sections 1, 2, 24, 28 et 29 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Sujet :
section 28 de la partie 5
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Jim Ferrier, directeur, Politiques publiques (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
- Wei Li, vice-président et secrétaire général (Canadian UAV Association)
- Julie Mailhot, présidente et chef de la direction (Association du transport aérien du Canada)
- Shannon Saunders, directrice, Opérations et affaires réglementaires (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription