44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 2 octobre 2024
Partiellement à huis clos
18h49 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
Greffier:
Angus Wilson
(613) 282-0146
Projet de loi S-269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs
Étude article par article
Témoins
- Amy Awad, directrice générale, Cadres de politiques pour les marchés numériques et créatifs(Patrimoine canadien)
- Jaimie Earley, directrice générale associée, Sport Canada(Patrimoine canadien)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription