41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 30 octobre 2014
10h34 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Étude article par article
Témoins
- Cmdre Scott Bishop, Directeur général des opérations, État-major interarmées stratégique(Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
- Sabine Nolke, directrice générale, Non-prolifération et réduction de la menace à la sécurité(Affaires mondiales Canada)
- Lcol Chris Penny, Direction du droit international et opérationnel, Cabinet du Juge-avocat général(Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
- Christopher Ram, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription