45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 23 avril 2026
10h31 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière:
Chantal Cardinal
(613) 415-6074
Projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au PTPGP
Étude article par article
Témoin
- Aaron Fowler, sous-ministre adjoint associé, Secteur du commerce international et négociateur commercial en chef (Affaires mondiales Canada)
Réunion avec interprétation et transcription