LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 23 avril 2026
(31)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 10 h 31, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adler, Al Zaibak, Ataullahjan, Boehm, Coyle, Deacon (Ontario), Gerba, Harder, c.p., Hébert, MacDonald, Ravalia, Wilson et Woo (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Moncion et Petten (2).
Participent à la réunion : Brian Hermon et Zak Black, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mars 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
TÉMOIN :
Affaires mondiales Canada :
Aaron Fowler, sous-ministre adjoint associé, Secteur du commerce international et négociateur commercial en chef.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-13.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Avec le consentement, il est convenu que les articles soient étudiés dans des groupes de 10.
Il est convenu d’adopter les articles 1 à 10.
Il est convenu d’adopter les articles 11 à 20.
Il est convenu d’adopter les articles 21 à 23.
Il est convenu d’adopter l’annexe 1.
Il est convenu d’adopter l’annexe 2.
Il est convenu d’adopter l’annexe 3.
Il est convenu d’adopter l’annexe 4.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi.
Aaron Fowler est invité à la table et répond aux questions
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations dans les deux langues officielles, et en y apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, du projet de loi C-13, avec observations.
À 10 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Chantal Cardinal