39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
Témoins
- Scott Broughton, sous-ministre adjoint principal par intérim, Secteur de la gestion des mesures d'urgence et de la sécurité nationale(Sécurité publique Canada)
- Rennie Marcoux, secrétaire adjointe du Cabinet, Sécurité et renseignement(Bureau du Conseil privé)
Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription