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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 30 novembre 2016
Partiellement à huis clos
18h51 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier: Mark Palmer (613) 993-9035
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe)
Comparaît
  • L'honorable Carolyn Bennett, c.p., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord(Affaires indiennes et du Nord Canada)
Témoins
  • Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe ancienne, Résolution et affaires individuelles(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Martin Reiher, avocat général(Ministère de la Justice Canada)
  • Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Résolution et affaires individuelles(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
Réunion avec transcription et interprétation
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