44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mercredi 10 avril 2024
18h45 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda
Étude article par article
Comparaît
- L'honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Témoins
- Paul Dyck, gestionnaire des négociations fédérales (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Me Bruce Hamilton, conseiller juridique (Ministère de la Justice Canada)
- Me Tanya Punjabi, conseillère juridique (Ministère de la Justice Canada)
- Martin Reiher, sous-ministre adjoint principal (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Réunion avec interprétation et transcription