Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
Projet de loi C-70, Loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
(2018-03-01)
Le mardi, 27 mars 2018 à 9h00
  • Perry Billingsley, sous-ministre adjoint délégué, Traités et gouvernement autochtone (Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Abel Bosum, grand chef (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee))
  • Matthew Coon Come, ancien grand chef (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee))
  • Mandy Gull, grand chef adjoint (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee))
  • Kaitlyn Hester-Moses, grand chef des jeunes (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee))
  • John Hurley, associé (Gowling WLG (Canada) s.e.n.c.r.l. srl)
  • Paul John Murdoch, avocat (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee))
  • Bill Namagoose, directeur exécutif (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee))
  • Sylvain Ouellet, directeur général, Bureau de négociations de l'est, Traités et gouvernement autochtone (Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Geneviève Thériault, avocat-conseil principal (Ministère de la Justice Canada)
La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada
(2018-02-15) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 25 avril 2018 à 18h46
Le mardi, 17 avril 2018 à 8h03
  • Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé
  • L'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., ministre de la Santé (Santé Canada)
  • Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
  • Diane Labelle, avocate générale (Ministère de la Justice Canada)
  • Stefan Matiation, directeur et avocat général, Centre de droit autochtone
Le mercredi, 28 mars 2018 à 18h45
  • Steve Burton, inspecteur, Psychologue aux enquêtes criminelles (Service de police de la Nation de Tsuut'ina)
  • L'honorable sénateur Dennis Glen Patterson
Le lundi, 26 mars 2018 à 9h12
  • chef April Adams-Phillips (Conseil des Mohawks d'Akwesasne)
  • Geela Arnauyumayuq, personne de soutien (À titre personnel)
  • Mary Bird, directrice de l'aide juridique et directrice régionale (Services juridiques de la nation Nishnawbe-Aski)
  • Philip Chief, directeur par intérim (Nation crie d’Onion Lake)
  • Trevor Daroux, surintendant principal, Services nationaux de police autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
  • Josephine A. de Whytell, avocate (Association du Barreau autochtone)
  • Mike Fontaine, vice-président (IndigiCo)
  • Carol Hopkins, directrice exécutive (Fondation autochtone nationale de partenariat pour la lutte contre les dépendances)
  • Aluki Kotierk, présidente (Nunavut Tunngavik Incorporated)
  • Sara Loft, vice-présidente (IndigiCo)
  • inspecteur Jason McAdam, officier responsable, Services nationaux de la prévention du crime (Gendarmerie royale du Canada)
  • Howard Morry, conseiller juridique (IndigiCo)
  • Marilee Nowgesic, directrice générale (Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada)
  • chef Ross Perley (À titre personnel)
  • George Qulaut, personne de soutien (À titre personnel)
  • Isaac Shooyook (À titre personnel)
  • Derek Stephen, directeur général (Services juridiques de la nation Nishnawbe-Aski)
  • Inspectrice Kimberly Taplin, directrice par intérim, Services nationaux de police autochtones et de la prévention du crime (Gendarmerie royale du Canada)
  • Louis Uttak (À titre personnel)
Le mercredi, 28 février 2018 à 18h48
  • C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef (Commission de la fiscalité des premières nations)
  • Randall Phillips, chef (Oneida Nation of the Thames)
  • Bill Robinson, directeur général (Indigenous Peoples Cannabis Association)
Le mardi, 27 février 2018 à 9h05
  • Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières (Sécurité publique Canada)
  • Eric Costen, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
  • Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale par intérim, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Ministère des Services aux Autochtones Canada)
  • Diane Labelle, avocate générale (Ministère de la Justice Canada)
  • Stefan Matiation, directeur et avocat général, Centre de droit autochtone (Ministère de la Justice Canada)
  • Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique (Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
Étude sur les répercussions de la légalisation potentielle du cannabis sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis
(2018-02-13)
Projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
(2017-12-07)
Le mardi, 12 décembre 2017 à 9h00
  • Evelyn Ball, membre du conseil d'administration de l'Organisation d'enseignement (Première Nation des Chippewas de Rama)
  • Perry Billingsley, sous-ministre adjoint délégué, Traités et gouvernement autochtone (Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Peter Coon, avocat (Ministère de la Justice Canada)
  • Kelly Crawford, directrice, Système d’éducation de la Nation Anishinabek (Organisation d’enseignement de la Nation Kinoomaadziwin)
  • Glen Hare, grand chef adjoint (Nation Anishinabek)
  • Blake McLaughlin, directeur principal, Traités et gouvernement autochtone (Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Lisa Michano-Courchene, membre du conseil d'administration de l'Organisation d'enseignement (Première Nation Biiggtigong Nishnaabeg)
  • Tracey O'Donnell, négociatrice en matière d’éducation (Nation Anishinabek)
  • Murray Pridham, négociateur principal, Traités et gouvernement autochtone (Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
Réponse officielle du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Le logement dans l’Inuit Nunangat : Nous pouvons faire mieux!
(2017-07-19) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 1 novembre 2017 à 18h47
  • L'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Famille, des Enfants et du Développement social)
  • L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre des Services aux Autochtones (Services aux Autochtones)
  • Charlie MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques, Recherche et Relations publiques (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Stephen Van Dine, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis
(2016-12-15) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 19 juin 2018 à 9h00
  • Kim Baird, C.M., O.B.C., LL.D (Hon), propriétaire (Kim Baird Strategic Consulting)
  • Cora McGuire-Cyrette, directrice générale (Ontario Native Women's Association)
Le mercredi, 13 juin 2018 à 18h43
  • Robert Bertrand, chef national (Congrès des peuples autochtones)
  • Robert Russell, gestionnaire principal de la mobilisation (Congrès des peuples autochtones)
  • Ron Swain (Congrès des peuples autochtones)
Le mardi, 12 juin 2018 à 9h02
  • Karen Loran, chef (Conseil des Mohawks d'Akwesasne)
  • Ghislain Picard, chef (Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador)
Le mercredi, 6 juin 2018 à 18h49
  • Kayla Bernard (À titre personnel)
  • Bryanna Brown (À titre personnel)
  • Amanda Fredlund (À titre personnel)
  • Rae-Anne Harper (À titre personnel)
  • Ruth Kaviok (À titre personnel)
  • Kieran McMonagle (À titre personnel)
  • Theoren Swappie (À titre personnel)
  • Colette Trudeau (À titre personnel)
  • Spirit River Striped Wolf (À titre personnel)
Le mardi, 29 mai 2018 à 9h02
  • Abel Bosum, grand chef (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee))
  • Brian Craik, directeur des relations fédérales (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee))
  • Isadore Day, chef régional de l'Ontario (Chefs de l'Ontario)
  • Bill Namagoose, directeur exécutif (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee))
  • Paul Wertman, conseiller (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee))
Le mercredi, 23 mai 2018 à 18h47
  • Jacquelyn Cardinal (À titre personnel)
Le mercredi, 9 mai 2018 à 18h47
  • Francyne Joe, présidente (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Veronica Rudyk, conseillère en politiques (L'Association des femmes autochtones du T.N.O.)
  • Christopher Sheppard, président (Association nationale des Centres d'amitié)
Le mardi, 8 mai 2018 à 9h05
  • Jessica Gordon, conseillère, Première nation de Pasqua (Idle No More)
Le vendredi, 23 mars 2018 à 13h58
  • Dre Catherine Cook, vice-doyenne, Santé des Autochtones, faculté des sciences de la santé Rady, et chef, Ongomiizwin, Indigenous Institute of Health and Healing, Université du Manitoba (À titre personnel)
  • Ainsley Krone, défenseur des enfants (Défenseur des enfants et de la jeunesse du Manitoba)
  • Melanie MacKinnon, directrice générale, Services de santé Ongomiizwin, Université du Manitoba (À titre personnel)
  • Jack Park, ministre, Énergie et infrastructure (Fédération des Métis du Manitoba)
  • Daphne Penrose, défenseur des enfants (Défenseur des enfants et de la jeunesse du Manitoba)
  • Dr Ian Whetter, chef des services médicaux, Services de santé Ongomiizwin, Université du Manitoba (À titre personnel)
Le vendredi, 23 mars 2018 à 9h06
  • Rachel Dutton, directrice générale (Association inuite du Manitoba)
  • Fred Ford, président et président du conseil d’administration (Association inuite du Manitoba)
  • Damon Johnston, membre du conseil (Centre Ma Mawi Wi Chi Itata)
  • Roberta MacKinnon, présidente (Manitoba Association of Friendship Centres)
  • Garry McLean, aîné (Parlement jeunesse du Manitoba)
  • Ry Moran, directeur (Centre national pour la vérité et la réconciliation)
  • Ryan Paradis, directeur général (Manitoba Association of Friendship Centres)
  • Adrienne Tessier, première ministre (Parlement jeunesse du Manitoba)
Le mercredi, 14 février 2018 à 18h47
  • Senator Murray Sinclair, ancien président, Commission de témoignage et réconciliation du Canada (À titre personnel)
  • Marie Wilson, ancienne commissaire, Commission de témoignage et réconciliation du Canada (À titre personnel)
Le mardi, 13 février 2018 à 9h04
  • Rose Mary Cooper, conseillère politique auprès de la direction (Pauktuutit Inuit Women of Canada)
  • Tracy O'Hearn, directrice exécutive (Pauktuutit Inuit Women of Canada)
Le mardi, 6 février 2018 à 9h09
  • Michael Ferguson, vérificateur général du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Joe Martire, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • James McKenzie, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Glenn Wheeler, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le mardi, 30 janvier 2018 à 9h05
  • Natan Obed, président (Inuit Tapiriit Kanatami)
Le mercredi, 13 décembre 2017 à 18h44
Le mardi, 5 décembre 2017 à 9h01
  • Willie Blackwater, administrateur, Conseil de bande de Gitsegukla (Coalition de grands projets des Premières Nations)
  • Harold Calla, président exécutif (Conseil de gestion financière des Premières nations)
  • Niilo Edwards, directeur exécutif (Coalition de grands projets des Premières Nations)
  • Sharleen Gale, présidente, Première Nation de Fort Nelson (Coalition de grands projets des Premières Nations)
  • Jackie Thomas, membre, Première Nation Saik'uz (Coalition de grands projets des Premières Nations)
Le mercredi, 18 octobre 2017 à 18h47
  • Howard Sapers (À titre personnel)
  • Scott Serson, ancien sous-ministre, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (À titre personnel)
Le mardi, 17 octobre 2017 à 9h04
  • Val Napoleon, titulaire de la Chaire de recherche sur la justice et la gouvernance autochtones de la Fondation du droit et directrice de l’Unité de recherche en droit autochtone, Faculté de droit, Université de Victoria (À titre personnel)
Le mercredi, 27 septembre 2017 à 18h47
  • Claudette Commanda, directrice générale (La Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations)
  • Fred Kelly (À titre personnel)
  • Verna Porter-Brunelle (À titre personnel)
Le mardi, 26 septembre 2017 à 9h00
  • Tagak Curley (À titre personnel)
  • Viola Robinson, ancienne commissaire, Commission royale sur les peuples autochtones (À titre personnel)
Le mardi, 19 septembre 2017 à 9h02
  • Sol Sanderson, sénateur (Fédération des nations autochtones souveraines )
Le mardi, 20 juin 2017 à 9h01
  • Emma Buchanan, coordonnatrice, Comité d'engagement des jeunes d'Ottawa (Jeunesse Ottawa)
  • Theland Kicknosway (Jeunesse Ottawa)
  • William Komaksiutiksak
  • Daxton Rhead (Jeunesse Ottawa)
Le mercredi, 14 juin 2017 à 18h45
  • Brenda Gunn, , Université du Manitoba (À titre personnel)
  • Edward John, grand chef de la Nation Tl'azt'en (À titre personnel)
Le mardi, 13 juin 2017 à 9h04
  • Dalee Sambo Dorough, professeure agrégée, Institut de recherches sociales et économiques, Université de l’Alaska à Anchorage (À titre personnel)
  • Paul Joffe, conseiller juridique (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee))
Le mercredi, 7 juin 2017 à 18h46
  • Andrea Andersen (À titre personnel)
  • Jacquelyn Cardinal (À titre personnel)
  • Perry Kootenhayoo (À titre personnel)
  • Modeste McKenzie (À titre personnel)
  • Tiffany Monkman (À titre personnel)
  • Jennifer O'Bomsawin (À titre personnel)
  • Stephen Puskas (À titre personnel)
  • Holly Sock (À titre personnel)
  • Chris Tait (À titre personnel)
Le mercredi, 31 mai 2017 à 18h45
  • Miles Richardson, directeur, Consortium national pour le développement économique des Autochtones, Université de Victoria (À titre personnel)
Le mardi, 30 mai 2017 à 9h06
  • Marie-Pierre Bousquet, professeure titulaire/directrice, Programme en études autochtones, Université de Montréal (À titre personnel)
  • William Wicken, professeur, Département d'histoire, Université York (À titre personnel)
Le mercredi, 3 mai 2017 à 18h49
  • James Daschuk, professeur agrégé, Faculté de kinésiologie et d'études en santé, Université de Regina (À titre personnel)
  • John Milloy, professeur, Université Trent (À titre personnel)
Le mardi, 11 avril 2017 à 9h03
  • Rebecca Jamieson, présidente (École polytechnique des Six Nations )
  • Rongo H. Wetere, consultant et conseiller international spécial (École polytechnique des Six Nations )
Le mercredi, 29 mars 2017 à 18h46
  • John Morrisseau, membre du Comité des survivants des pensionnats indiens (À titre personnel)
  • Doris Young, membre du Comité des survivants des pensionnats indiens (À titre personnel)
Le mardi, 28 mars 2017 à 9h00
  • J.R. (Jim) Miller, professeur émérite d'histoire, Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
Le mercredi, 1 mars 2017 à 18h45
  • Frank Tester, professeur émérite, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
Le mardi, 28 février 2017 à 9h03
  • James Igloliorte, juge à la retraite de la Cour provinciale de Terre-Neuve (À titre personnel)
Le mercredi, 15 février 2017 à 18h47
  • David Newhouse, professeur, Université Trent (À titre personnel)
Le mardi, 14 février 2017 à 9h03
  • Larry Chartrand, professeur, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Le mercredi, 8 février 2017 à 18h46
  • Michael Asch, professeur, Département d'anthropologie, Université de Victoria (À titre personnel)
  • John Borrows, FRSC, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit autochtone, , Université de Victoria (À titre personnel)
  • Joshua Nichols, , Faculté de droit, Université de Victoria (À titre personnel)
  • James Tully, FRSC, professeur émérite de sciences politiques, de droit, de gouvernance autochtone et de philosophie, Université de Victoria (À titre personnel)
Le mardi, 7 février 2017 à 9h01
  • Brenda Macdougall, chaire de recherche sur les Métis, Département de géographie, Faculté des arts, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Le mardi, 31 janvier 2017 à 9h04
  • J.R. (Jim) Miller, professeur émérite d'histoire, Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
Projet de loi S-212, Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones
(2016-12-01)
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
(2016-11-17) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 30 mai 2017 à 9h06
  • Marie-Pierre Bousquet, professeure titulaire/directrice, Programme en études autochtones, Université de Montréal (À titre personnel)
  • William Wicken, professeur, Département d'histoire, Université York (À titre personnel)
Le mercredi, 17 mai 2017 à 18h51
Le mardi, 16 mai 2017 à 15h34
  • L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et des affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada)
  • Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe ancienne, Résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des Indiens et Gestion Intégrée des programmes (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
Le mardi, 16 mai 2017 à 9h03
  • Mary Eberts, co-auteure de l'ouvrage intitulé : Les biens matrimoniaux dans les réserves (À titre personnel)
  • Lynn Gehl (À titre personnel)
  • Nikolaus Gehl (À titre personnel)
  • Lynne Groulx, directrice exécutive (L'Association des femmes autochtones du T.N.O.)
  • Francyne Joe, présidente (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Drew Lafond, directeur (Association du Barreau autochtone)
  • Emilie Lahaie, avocate interne (Services juridiques autochtones de Toronto)
  • Kim Wakeford, conseillère en politique (L'Association des femmes autochtones du T.N.O.)
Le mercredi, 10 mai 2017 à 18h48
  • Shelagh Day, présidente, Comité des droits de l'Homme, et cofondatrice (Alliance canadienne féministe pour l'action internationale)
  • Sharon McIvor (À titre personnel)
  • Pamela D. Palmater, professeure agrégée et présidente de la gouvernance autochtone, Ryerson University (À titre personnel)
  • David Schulze, Procureur des demandeurs et intervenants le conseil des Abenaki d'Odanak et le conseil des Abenaki de Wôlniak: Descheneaux c. Canada (Procureur Général) (Dionne Schulze)
  • Kim Stanton, directrice juridique (Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes)
Le mardi, 9 mai 2017 à 9h09
  • Perry Bellegarde, chef national (Assemblée des Premières Nations)
  • Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Gaylene Schellenberg, avocate-conseil, Réforme du droit (Association du Barreau canadien)
  • Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et des affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada)
  • Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe ancienne, Résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des Indiens et Gestion Intégrée des programmes (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • David Taylor, Membre de l'éxecutif, Section du droit des autochtones (Association du Barreau canadien)
Le mardi, 13 décembre 2016 à 9h05
Le mercredi, 7 décembre 2016 à 18h51
Le mardi, 6 décembre 2016 à 9h01
Le mercredi, 30 novembre 2016 à 18h51
  • L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe ancienne, Résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Martin Reiher, avocat général (Ministère de la Justice Canada)
  • Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
Le mardi, 29 novembre 2016 à 9h02
  • Sharon McIvor (À titre personnel)
  • Viviane Michel, Présidente (Femmes Autochtones du Québec Inc.)
  • Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe ancienne, Résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Krista Nerland, associée, Olthuis Kleer Townshend LLP (Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes)
  • Pamela D. Palmater, professeure agrégée et présidente de la gouvernance autochtone, Ryerson University (À titre personnel)
  • Effie Panousos, analyste principale en matière de politiques, Traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Martin Reiher, avocat général (Ministère de la Justice Canada)
  • Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
  • Cynthia Smith, coordonnatrice et analyste juridique et politique (Femmes Autochtones du Québec Inc.)
  • Kim Stanton, directrice juridique (Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes)
  • Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • David Taylor, Membre de l'éxecutif, Section du droit des autochtones (Association du Barreau canadien)
Le mercredi, 23 novembre 2016 à 18h48
  • Perry Bellegarde, chef national (Assemblée des Premières Nations)
  • Robert Bertrand, chef national (Congrès des peuples autochtones)
  • Frankie Cote, gestionnaire principal, Engagement (Congrès des peuples autochtones)
  • Lynne Groulx, directrice exécutive (L'Association des femmes autochtones du T.N.O.)
  • Francyne Joe, présidente (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Drew Lafond, directeur (Association du Barreau autochtone)
  • Marilee Nowgesic, directrice générale (Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada)
  • Denise Stonefish, grande chef adjointe et présidente, Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations (Assemblée des Premières Nations)
  • Stuart Wuttke, avocat général (Assemblée des Premières Nations)
Le mardi, 22 novembre 2016 à 9h04
  • Stéphane Descheneaux, Demandeur : Descheneaux c. Canada (Procureur Général), Les Abenaki d'Odanak (À titre personnel)
  • Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe ancienne, Résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Effie Panousos, analyste principale en matière de politiques, Traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Martin Reiher, avocat général (Ministère de la Justice Canada)
  • David Schulze, Procureur des demandeurs et intervenants le conseil des Abenaki d'Odanak et le conseil des Abenaki de Wôlniak: Descheneaux c. Canada (Procureur Général) (Dionne Schulze)
  • Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Tammy Yantha, Demanderesse : Descheneaux c. Canada (Procureur Général), Les Abenaki d'Odanak (À titre personnel)
Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay, déposé au Sénat le 22 juin 2016
(2016-11-03)
Réponse complète et détaillée du gouvernement au douzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Le logement et l’infrastructure dans les réserves : Recommandations de changements, déposé et adopté au Sénat le 23 juin 2015, durant la deuxième session de la quarante et unième législature
(2016-05-05)
Le mercredi, 19 octobre 2016 à 19h03
  • L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Lynda Clairmont, sous-ministre adjointe principale, Secteur des opérations régionales (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Diane Lafleur, sous-ministre délégué (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique (Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • David Smith, directeur général intérimaire, Direction générale des infrastructures communautaires, Secteur des opérations régionales (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, Secteur du dirigeant principal des finances (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
Légende
Diffusion web audio
Diffusion web audio
Diffusion web vidéo
Diffusion web vidéo
Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.