42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 15 juin 2016
16h15 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
(613) 991-3620
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (déficiences perceptuelles)
Étude article par article
Comparaît
- L'honorable Navdeep Bains, c.p., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Témoins
- Diane Bergeron, directrice exécutive, Relations stratégiques et Engagement (Institut national canadien pour les aveugles)
- Robert Dupelle, Conseiller principal en politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Susan Haigh, directrice générale (Association des bibliothèques de recherche du Canada)
- Paul Halucha, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la politique stratégique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Victoria Owen, membre, Comité sur les politiques publiques (Association canadienne des bibliothèques)
- L'honorable Pierre Poilievre, c.p., député de Carleton, Ontario, Chambre des communes (À titre personnel)
- Thomas Simpson, spécialiste, Opérations et Affaires gouvernementales (Institut national canadien pour les aveugles)
Réunion avec interprétation et transcription