42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 6 juin 2017
À huis clos
14h34 HE
Endroit:
Pièce 356-S, Édifice du Centre
Cogreffière par intérim:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi no 1 du budget de 2017
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation