42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 29 mars 2018
10h30 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Barbara Reynolds
(613) 992-3827
Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international
Témoins
- Stéphane Charette, directeur, Division des industries financières et des fiducies, Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
- L'honorable Daniel Hays, c.p., ancien Président du Sénat (À titre personnel)
- Randy Hewlett, directeur général, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
- Michelle Janz, dirigeante fiscale des Huttériens (MNP s.r.l.)
- Pierre LeBlanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Gord Tait, conseiller d’affaires des Huttériens (MNP s.r.l.)
- John Waldner, secrétaire trésorier (Kings Lake Colony Farming Co. Ltd.)
- Tobias Witteveen, agent principal, Politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription