44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 16 février 2023
Partiellement à huis clos
11h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Karine Déquier
(343) 574-2775
Projet de loi C-228, Loi sur la protection des pensions
Étude article par article
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Jean-Daniel Breton, président du conseil d'administration (Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation)
- Michael Moraca, trésorier et responsable des relations avec les investisseurs (Algoma Steel Inc.)
- Alex Morrison, membre (Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation)
- Michael Powell, président (Fédération Canadienne des Retraités)
Réunion avec interprétation et transcription