45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 25 février 2026
Partiellement à huis clos
16h20 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Matthieu Boulianne
(613) 296-1120
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures et le Règlement et la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et le Règlement
Témoins
- Jordan Hamilton, vice-président, Qualité, sécurité et innovation, CARMA Corp. (Sub-metering Council of Ontario)
- Christopher Holz, porte-parole (Sub-metering Council of Ontario)
- Devin O'Grady, directeur, Carburants (Association canadienne des carburants)
- Lisa Stilborn, vice-présidente, Affaires publiques (Association canadienne des carburants)
Étudier, afin d’en faire rapport, l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription