40-1
40e législature,
1re session
(18 novembre 2008 - 4 décembre 2008)
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Détails de la réunion
Étude du Projet de Loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et autres Lois
Comparaissent
- L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député, ministre du Travail(À titre personnel)
- Colin Carrie, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie(Industrie Canada)
Témoins
- Roger Charland, directeur principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur(Industrie Canada)
- Matthew Dooley, chef principal de projet, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur(Industrie Canada)
- Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants(Ressources humaines et Développement social Canada)
- Sylvie Heartfield, chef en matière de politiques(Programme du travail, Ressources humaines et Développement social Canada)
- John Hemingway, analyste de programme, Programme canadien de prêts aux étudiants(Ressources humaines et Développement social Canada)
- Munir A. Sheikh, sous-ministre du Travail(Emploi, Développement de la main d'oeuvre et du Travail)
Réunion avec interprétation et transcription
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