39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
Étude article par article
Témoins
- Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Tom Johnston, président, Comité sur l'industrie, la réglementation et les taxes de l'ICAC(Association des conseillers en gestion de portefeuille du canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Pamela Moore, présidente, Comité du service aux membres de l'ICAC(Association des conseillers en gestion de portefeuille du canada)
- Grant Nash, chef par intérim, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Katie A. Walmsley, présidente(Association des conseillers en gestion de portefeuille du canada)
Étude du Projet de Loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et autres Lois
Réunion avec interprétation et transcription
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