Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
Comparaît
- L'honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien(À titre personnel)
Témoins
- Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles(Patrimoine canadien)
- Annette Gibbons, directrice générale associée, Industries culturelles(Patrimoine canadien)
- Sandra Hassan, avocate générale, Directrice, Division du droit fiscal, Direction juridique(Ministère des Finances Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Judith A. LaRocque, sous-ministre(Patrimoine canadien)
- Bruce Stockfish, avocat général(Patrimoine canadien)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.