44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription