42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Partiellement à huis clos
Le mardi 5 février 2019
Partiellement à huis clos
9h04 HE
Endroit:
*Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 990-6080
Projet de loi C-69, Loi sur l’évaluation d’impact et Loi sur la Régie canadienne de l’énergie / D’autres lois
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.