Aller au contenu

Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


De nouvelles questions concernant le mandat du comité (Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto)


Le projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique


Le projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables


Le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale


Le projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'envrionnement et la vie socioéconomique au Yukon


Travaux futurs du comité


0Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et réglementation nucléaires


Le projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley


Le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada


Réunion d'organisation