41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 14 mars 2012
Partiellement à huis clos
16h15 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Comparaît
- L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique (Sécurité publique Canada)
Témoins
- Roger Granger (À titre personnel)
- Randall Kuntz (À titre personnel)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription