41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Audio uniquement
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 26 avril 2012
Partiellement à huis clos
10h33 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
S-1003, Loi autorisant l’Industrielle Alliance à dema nder sa prorogation en tant que compagnie d’assurance
Étude article par article
Témoin
- Azmina Karim-Bondy, conseillère juridique principale (Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc.)
Étude sur la Loi modifiant le Code criminel - communication de dossiers d'infractions d'ordre sexuel
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription