40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 8 avril 2014
13h33 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
La teneur du projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections
Témoins
- Diane Bergeron, directrice nationale, Relations gouvernementales et Défense des intérêts(Institut nationale canadien pour les aveugles)
- Gerald Chipeur, avocat, Miller Thomson(À titre personnel)
- Kory Earle, président( People First of Ontario)
- Sheila Fraser, ancienne vérificatrice générale du Canada(À titre personnel)
- Jean-Pierre Kingsley, ancien directeur général des élections du Canada(À titre personnel)
- Marc Mayrand, directeur général des élections(Élections Canada)
- Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections, Services juridiques, Conformité et Enquêtes(Élections Canada)
Réunion avec interprétation et transcription