36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Témoin
- Le colonel Allan Fenske, juge-avocat général adjoint, Consultation et lois, Forces canadiennes, équipe chargée de la modification de la Loi sur la défense nationale. (Du ministère de la Défense nationale)
Réunion avec interprétation et transcription
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