LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

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37-1 37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Le mercredi 4 avril 2001
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h45 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Jill Anne Joseph (613) 944-4236
L'étude sur le rapport de 2000 du Directeur général des élections sur les 37ièmes élections générales
Témoins
  • Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (D'Élections Canada :)
  • Holly E. McManus, conseillère juridique (D'Élections Canada)
  • Rennie Molnar, directeur du registre, de la géographie et de la technologie informatique (D'Élections Canada)
  • Janice R. Vézina, directrice du financement des élections (D'Élections Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude de l'ébauche d'un budget

Réunion avec interprétation et transcription