Réunions #9 - Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (37e législature, 1re session)

Session précédente :

Détails de la réunion

Le jeudi 26 avril 2001

10h45 HE

Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est

Greffière: Jill Anne Joseph (613) 944-4236

Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription