37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet
Témoins
- Éloise Arbour, avocate, Services juridiques (Du ministère du Patrimoine canadien)
- Meena Ballantyne, Directrice général, Bureau des Affaires du Portefeuille (Du ministère du Patrimoine canadien)
- Guy Gauthier, directeur, Ressources humaines (De l'Office national du film du Canada)
- Luc Labelle, conseiller législatif, Section de la législation (Du ministère de la Justice :)
- Bruce Lyng, Agent principal de programme, gaz, Direction des Programmes de développement (D'Industrie Canada)
- Karen McNeil, conseillère juridique (De la Commission de la capitale nationale)
- Glen Mostowich, analyste principal du portefeuille, Bureau des Affaires du Portefeuille (Du ministère du Patrimoine canadien)
- Suzanne Pelham Belliveau, conseillère juridique (De l'Agence de promotion économique du Canada atlantique)
- Edgar Schmidt, conseiller législatif, Section de la législation (Du ministère de la Justice)
- Bernie Shaffer, avocat-conseil des services juridiques (De la Commission canadienne de sureté nucléaire)
- Denys Vermette, vice-président, Direction des services de gestion (De la Commission canadienne de sûreté nucléaire)
- John Waddington, directeur général de l'évaluation des facteurs environnementaux et humains (De la Commission canadienne de sureté nucléaire)
- Jeff Watters, agent principal de programme, Direction des Programmes de développement (D'Industrie Canada)
Réunion avec interprétation et transcription