41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 27 mai 2015
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h01* HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Comparaissent
- L'honorable Steven Blaney, c.p., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile(Sécurité publique Canada)
- L'honorable Peter MacKay, c.p., ministre de la Justice et Procureur général du Canada(À titre personnel)
Témoins
- Angela Connidis, directrice générale, Affaires correctionnelles(Sécurité publique Canada)
- Peter Henschel, sous-commissaire, Service de police spécialisée(Gendarmerie royale du Canada)
- Me Nathalie Levman, avocate principale(Ministère de la Justice Canada)
- Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale(Ministère de la Justice Canada)
- Inspecteur Sergio Pasin, officier responsable des Sciences du comportement, Opérations techniques, Service de la police spécialisée(Gendarmerie royale du Canada)
- Ari Slatkof, chef d'équipe et avocat-conseil, Services juridiques(Sécurité publique Canada)
- Me Matthias Villetorte, Avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.