42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mercredi 18 avril 2018
17h13 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
La teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
Témoins
- Michael Bryant, directeur exécutif et avocat général (Association canadienne des libertés civiles)
- Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal (Association du Barreau canadien)
- Patrick Émond, directeur, Recherche et politiques (Fédération québécoise des municipalités)
- Gaylene Schellenberg, avocate-conseil (Association du Barreau canadien)
- Dre Karine J. Igartua, présidente (Association des médecins psychiatres du Québec)
- Me Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l’ordre et Affaires juridiques (Barreau du Québec)
- Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel (Barreau du Québec)
- Yvon Soucy, préfet, MRC Kamouraska (Fédération québécoise des municipalités)
- Luc Thibaudeau, président du Comité sur la protection du consommateur (Barreau du Québec)
Réunion avec interprétation et transcription