39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
Témoins
- Jeffrey Derevensky, professeur(De l'Université McGill :)
- Rina Gupta, professeur(De l'Université McGill)
Réunion avec interprétation et transcription