35-1
35e législature,
1re session
(17 janvier 1994 - 2 février 1996)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Témoins
- Professeur Allan Manson, président, Comité sur l'emprisonnement et la libération(De l'Association du Barreau canadien :)
- Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit(De l'Association du Barreau canadien :)
Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College
Témoins
- Robert A. Little, c.r., conseiller juridique(Du Queen’s Theological College :)
- Anne MacDermaid, présidente, Conseil de gestion(Du Queen’s Theological College :)
- Sénateur Lowell Murray, C.P. (parrain du projet de loi)(Du Sénat du Canada :)
- Jean Stairs, directeur d'école(Du Queen’s Theological College :)
Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College
Étude article par article
Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Témoin
- Dr. Charles McVety, président(Du Canada Christian College :)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription