44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 3 mai 2023
16h15 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
La teneur des éléments du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Sujet : Section 39
Témoins
- Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada(Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires(Bureau du directeur général des élections)
- Stéphane Perrault, directeur général des élections(Élections Canada)
- Jennifer Poirier, cheffe d’équipe, conseillère juridique principale(Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription