35-1
35e législature,
1re session
(17 janvier 1994 - 2 février 1996)
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Détails de la réunion
Le jeudi 26 octobre 2023
11h47 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Témoins
- Me Jim Aldridge, conseiller juridique(Nunavut Tunngavik Incorporated)
- Me Marie Belleau, conseillère juridique directrice(Nunavut Tunngavik Incorporated)
- Alastair Campbell, conseiller principal en politiques(Nunavut Tunngavik Incorporated)
- Cheryl Casimer, membre du Conseil exécutif, Sommet des Premières Nations(Assemblée des Premières Nations)
- Eva Clayton, présidente(Gouvernement Nisga'a Lisims)
- Me Will David, directeur, Affaires juridiques(Inuit Tapiriit Kanatami)
- Me Sara Mainville, associée, JFK Law LLP(Assemblée des Premières Nations)
- Me Sarah Niman, directrice principale, Services juridiques(Association des femmes autochtones du Canada)
- Natan Obed, président(Inuit Tapiriit Kanatami)
Réunion avec interprétation et transcription