38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Le mercredi 29 mai 2024
16h15 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Comparaît
- L'honorable Arif Virani, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada(Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- Amy Jensen, directrice, Direction des opérations de la gestion du spectre, Secteur du spectre et des télécommunications(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Me Daniel Bourgeois, avocat général principal, Portefeuille des services du droit fiscal(Ministère de la Justice Canada)
- Justin Brown, directeur principal, Politique sur les crimes financiers(Ministère des Finances Canada)
- Me Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Me Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre et sous-procureure générale du Canada(Ministère de la Justice Canada)
- Me Anna Dekker, avocate-conseil et directrice adjointe, Section des affaires judiciaires(Ministère de la Justice Canada)
- Me Sandro Giammaria, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Me Kenyatta Hawthorne, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité(Ministère des Finances Canada)
- Jennifer Pelley, directrice, Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis(Santé Canada)
- Me Marie-Josée Poirier, conseillère juridique, Section des affaires judiciaires(Ministère de la Justice Canada)
- Marc-André Rochon, directeur général par intérim, Direction générale des opérations de la gestion du spectre, Secteur du spectre et des télécommunications(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Joanna Wells, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription