44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le mercredi 27 novembre 2024
16h20 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce int'l et interprovincial
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription