45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique
Témoins
- James Bethell, lord (Chambre des lords)
- Natalie Campbell, directrice principale, Affaires gouvernementales et réglementaires nord-américaines (Internet Society)
- Tamir Israel, directeur, Programme Vie privée, surveillance et technologie (Association canadienne des libertés civiles)
- Penelope Mary Rankin, présidente (Conseil National des Femmes du Canada )
- Laurence Pécaut-Rivolier, membre, Arcom France (Arcom)
- Me Monique St. Germain, avocate générale (Centre canadien de protection de l'enfance)
Réunion avec interprétation et transcription