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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 9 octobre 2025
10h35 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier: Vincent Labrosse (343) 543-9851
Projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique
Témoins
  • James Bethell, lord (Chambre des lords)
  • Natalie Campbell, directrice principale, Affaires gouvernementales et réglementaires nord-américaines (Internet Society)
  • Tamir Israel, directeur, Programme Vie privée, surveillance et technologie (Association canadienne des libertés civiles)
  • Penelope Mary Rankin, présidente (Conseil National des Femmes du Canada )
  • Laurence Pécaut-Rivolier, membre, Arcom France (Arcom)
  • Me Monique St. Germain, avocate générale (Centre canadien de protection de l'enfance)
Réunion avec interprétation et transcription
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