45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 4 février 2026
16h15 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur des éléments des sections 30 et 31 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Étude d'une ébauche de rapport
Comparaît
- L'honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- Me Sacha Baharmand, directeur exécutif adjoint et avocat général, Section du droit international, administratif et constitutionnel (Ministère de la Justice Canada)
- Me Anna Dekker, avocate-conseil et directrice adjointe par intérim, Section des affaires judiciaires (Ministère de la Justice Canada)
- Sarah Geh, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs (Ministère de la Justice Canada)
- Me Marie-Josée Poirier, conseillère juridique, Section des affaires judiciaires (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique
Témoins
- Noni Classen, directrice de l’éducation et des services de soutien (Centre canadien de protection de l'enfance)
- Dre. Maria Hernandez-Mora Ruiz del Castillo, psychologue clinicienne, Hôpital Marmottan, Centre francophone de ressources et accompagnement de l’addiction à la pornographie (À titre personnel)
- Tracy Vaillancourt, professeure titulaire et titulaire d’une Chaire de recherche du Canada de niveau 1, Université de Ottawa (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription