45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 12 février 2026
10h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur de la partie 4 du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
Témoins
- Jim Balsillie, fondateur (Centre pour les droits numériques)
- Sara Bannerman, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en politique de communication et gouvernance (À titre personnel)
- Cathy Hawara, secrétaire adjointe du Cabinet, Secrétariat de l'Appareil gouvernemental et Institutions démocratiques (Bureau du Conseil privé)
- Bill Hearn, directeur, HearnLaw, conseiller juridique externe du Centre pour les droits numériques (Centre pour les droits numériques)
- Rachel Pereira, directrice, Unité de politique électorale et sénatoriale, Institutions démocratiques (Bureau du Conseil privé)
- Jason Woywada, directeur général (BC Freedom of Information and Privacy Association)
Réunion avec interprétation et transcription