45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 12 mars 2026
10h31 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription