45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le lundi 15 juin 2026
9h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur du projet de loi C-16, Loi visant à protéger les victimes
Comparaît
- L'honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- Nicholas Bala, professeur distingué en droit, Université Queen's (À titre personnel)
- Carmen Gill, professeure, Departement de sociologie, Université du Nouveau-Brunswick (À titre personnel)
- Margaret Hall, professeure, Université Simon Fraser (À titre personnel)
- Me Nathalie Levman, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Owen Ripley, sous-ministre adjoint principal, Secteur de politiques (Ministère de la Justice Canada)
- Me Matthew Taylor, avocat général principal et directeur général, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription