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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 15 juin 2026
13h02 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier: Vincent Labrosse (343) 543-9851
La teneur du projet de loi C-16, Loi visant à protéger les victimes
Témoins
  • Miriane Bergeron, chargée de projet pour une cellule d'intervention rapide (À titre personnel)
  • Me Heather Campbell Pope, avocat (Elder Justice Coalition)
  • Lincoln Caylor, partenaire (Bennett Jones s.r.l.)
  • Emilie Coyle, directrice générale cojoint (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry)
  • Crystal Giesbrecht, directrice de recherche (L'Association provinciale des maisons et services de transition de la Saskatchewan)
  • Alison Irons (À titre personnel)
  • Me Shakir Rahim, directeur, Programme de justice pénale (Association canadienne des libertés civiles)
Réunion avec interprétation et transcription
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