45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 21 octobre 2026
16h16 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière:
Emily Barrette
Examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir concernant les affaires juridiques et constitutionnelles en général
Étude de l'ébauche d'un budget
La teneur du projet de loi S-216, Loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi S-237, Loi instituant la Journée des villes et des municipalités
Témoin
- L'honorable sénateur Éric Forest, parrain du projet de loi
Réunion avec interprétation et transcription