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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 27 juin 2006
19h03 HE
Endroit: Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier: Gérald Lafrenière (613) 998-0371
Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
Comparaît
  • L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor(À titre personnel)
Témoins
  • Susan M.W. Cartwright, secrétaire adjointe, Responsabilité au sein du gouvernement(Conseil du Trésor du Canada)
  • Joe Wild, avocat-conseil, Service juridique du portefeuille du Conseil du Trésor(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec transcription et interprétation
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