39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
Témoins
- Marc Chénier, conseiller juridique, Législation et planification parlementaire(Bureau du Conseil privé)
- Patrick Hill, secrétaire adjoint par intérim, Appareil gouvernemental(Bureau du Conseil privé)
- Arthur Kroeger, président, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques(À titre personnel)
- Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet, Appareil gouvernemental(Bureau du Conseil privé)
- Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint par intérim du Cabinet(Bureau du Conseil privé)
- James Stringham, conseiller juridique, Bureau du conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé(Bureau du Conseil privé)
- David R. Zussman, titulaire de la Chaire Jarislowsky en gestion dans le secteur public, Université d'Ottawa(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription